Formulaire de collecte du quotient familial

Possibilités de simplification

Simplification par la donnée grâce à cette solution :

• Si la commune a un portail famille, l'usager peut en quelques clics transmettre à sa collectivité ses données d'identité et son quotient familial via FranceConnect. Le calcul de sa tarification peut être effectué automatiquement en quelques minutes.

• Si la commune n'a qu'un back-office de gestion, l'usager peut, via un lien ou un QRcode à flasher, transmettre ses données d'identité et son quotient familial. Il faudra alors que les agents traitent le dossier.

Périmètre de simplification non couvert :

Le formulaire de collecte du quotient familial ne permet pas :

• de transmettre le quotient familial d'un usager qui n'utilise pas FranceConnect ;
• de collecter le quotient familial d'usager ne relevant pas de la CAF ou la MSA ;
• de collecter le quotient familial pour un autre cadre juridique que la tarification sociale et solidaire des services municipaux.

💡 Par ailleurs, si le portail famille propose déjà FranceConnect, cette solution n'est pas recommandée, il est plus intéressant d'intégrer directement l'API Particulier à la fois parce que c'est plus simple techniquement et aussi parce que le service sera instantané pour les usagers (calcul du tarif directement à l'issue de la démarche).