WebADA

Solution publique | France Titres (ANTS)

Logiciel d'état civil en ligne, à disposition des communes adhérentes au dispositif COMEDEC, permettant de traiter les demandes de vérification d'état civil, de signer et envoyer les réponses et de suivre les dossiers.

Pour simplifier les démarches des Particuliers

À destination des Communes et groupements de communes

  • Fournisseur : France Titres (ANTS)

Possibilités de simplification

Simplification par la donnée grâce à cette solution :

WebADA permet aux communes, n'ayant pas de logiciel d'état civil, de bénéficier d'un portail internet raccordé au dispositif COMEDEC permettant :

  • La récupération des demandes de vérification d’état civil, transmises par les administrations,
  • La saisie, la signature et l'envoi de la réponse,
  • Le suivi des dossiers traités.

Comme tous les logiciels d'état civil, cette application requiert l'utilisation d'une carte d’authentification et de signature.

Périmètre de simplification non couvert :

WebADA n'est pas un logiciel permettant de collecter les demandes d'actes d'état civil directement auprès des particuliers. C'est un portail agent qui permet d'échanger les informations d'actes d'état civil entre administrations. Il s'agit d'un logiciel proposant les fonctionnalités minimales pour utiliser le dispositif COMEDEC.

Par ailleurs, WebADA ne permet pas de récupérer ou d'utiliser les donnée stockées en base de données.


Conditions d'accès :

Le raccordement à WebADA se fait après avoir obtenu un raccordement à COMEDEC.

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Cas d'usages simplifiables

Données et API

Aucun jeu de données ou API utilisé ou fourni par cette solution actuellement. ✒️ Proposer un contenu.

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