💼 Marchés publics | Sourcing
Analysez en amont de la donnée sur les acteurs économiques afin de cadrer votre appel d'offre.
Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations
Ă€ destination de Tous les acteurs publics
Contexte et cadre juridique
Contexte
L'utilisation des données disponibles sur les entreprises permet aux acheteurs publics de simplifier la partie "positionnement par rapport au marché fournisseurs" de la phase de sourcing :
À cette étape, l'acheteur public peut être amené à rechercher des éléments pour :
- évaluer le taux de dépendance d'un fournisseur par rapport à l'acheteur public : Chiffre d'affaires (CA) des entreprises, bilan pour calculer la marge globale (différence entre CA et bilan).
- identifier les entreprises qualifiées pour le marché : labels qualité / certifications de compétences, comme par exemple le certificat RGE, qualibat, qualiopi, la certification BIO, etc
- qualifier les pratiques sectorielles en termes de propriété intellectuelle.
Pour plus d'informations, consulter le guide du sourcing de l'achat public, publié par la direction des achats de l'État (DAE).
Cadre juridique
Dans le cadre de la préparation du marché et notamment de l'aide à la définition du besoin (selon les termes de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique), le sourcing est un outil clé pour l'étude et l'échange préalable avec les opérateurs économiques.
En France, avec la réforme des marchés publics de 2016, voit le jour l'article R. 2111-1 du code de la commande publique qui précise que « l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences » dans le but de préparer la passation d'un marché.
À ce titre, l'acheteur peut être amené à utiliser des données financières, sociales ou environnementales des opérateurs économiques, du moment que l’accès à ces données est nécessaire à l’identification de fournisseurs, à la définition d'un besoin et à la compréhension par l’acheteur des pratiques du marché.
Toutefois, quelques exceptions sont Ă prendre en compte :
-
D'une part, le sourcing ne doit pas procurer un avantage à une partie plutôt qu'à une autre : « les résultats des études et échanges préalables peuvent être utilisés par l'acheteur, à condition que leur utilisation n'ait pas pour effet de fausser la concurrence » (cf. article R. 2111-1 susvisé). C'est à l'acheteur de prendre « les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée » (article R. 2111-2 du code susvisé) ;
-
D'autre part, le sourcing ne doit pas porter atteinte au « principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique » notamment de liberté d'accès et de transparence des procédures, conformément à l'article L. 3 du code de la commande publique ;
-
Enfin, toute information relevant de secrets protégés par la loi (notamment le secret de la vie privée, le secret des affaires) ne peut être communiquée par l'acheteur qui en a eu connaissance lors de la procédure de passation, au sens de l'article L. 2132-1 du code susvisé.
Données disponibles
Via « Bouquet API Entreprise »
Données disponibles :
Données de l'entreprise candidate :
- immatriculation, via l'extrait RCS, les données des répertoires RNE, RNA et Sirene
- chiffre d'affaires
- actes et bilans
- liasses fiscales
- subventions des associations
- effectifs
- mandataires sociaux et liens capitalistiques
- certifications diverses, RGE, Qualibat, Qualifelec,
etc.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- Siret
- ou siren
- ou RNA
💡 API Entreprise étant un bouquet d'API, les modalités d'appel sont différentes selon l'API utilisée.
Moyens d'accès à ces données :
Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :
| Endpoints utiles de l'API | Description de l'utilité pour le cas d'usage « 💼 Marchés publics | Sourcing » |
|---|---|
| Aucun endpoint ne correspond Ă votre recherche. | |
|
API 3 derniers bilans annuels - Banque de France | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Actes et bilans - Inpi | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Carte professionnelle travaux publics - Fntp | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certification Qualibat | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certification Qualifelec | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certification RGE - Ademe | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certification d'ingénierie - OPQIBI | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Données associations - DJEPVA | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Données du répertoire Sirene - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Effectifs mensuels d'un Ă©tablissement - GIP MDS | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Extrait RCS - Infogreffe | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Liasses fiscales - DGFIP | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Liens de succession - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Mandataires sociaux - Infogreffe | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Qualiopi & habilitations France compétences - Carif Oref | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API liens capitalistiques - DGFIP | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Liste des logiciels métier, sur étagère conçus pour le cas d'usage « 💼 Marchés publics | Sourcing » :
Vous êtes déjà client d'un de ces éditeurs ? Demandez un accès à « Bouquet API Entreprise » pour votre logiciel :
Demander un accèsSi vous n'êtes pas déjà client, contactez d'abord l'éditeur avant de demander un accès à « Bouquet API Entreprise ».
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « Bouquet API Entreprise », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « API professionnels BIO - Agence Bio »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- Siret
- n°BIO
- nom ou raison sociale
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « API professionnels BIO - Agence Bio », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « API Annonces officielles et comptes annuels des associations »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « API Annonces officielles et comptes annuels des associations », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « API Sirene open data - Insee »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « API Sirene open data - Insee », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables
Ministères économiques et financiers
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « API Marché de l'inclusion »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
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Via « Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
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Via « API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
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Via « Liste des contrôles sanitaires des établissements »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
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Via « Ratios Financiers (BCE / INPI) »
Données disponibles :
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Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « Ratios Financiers (BCE / INPI) », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « Liste des entreprises de l'ESS »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « Liste des entreprises de l'ESS », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « Liste des Entreprises RGE - Ademe »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « Liste des Entreprises RGE - Ademe », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « Entreprise du patrimoine vivant »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « Entreprise du patrimoine vivant », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants - Ministère de la Culture »
Données disponibles :
Information non renseignée.
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Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants - Ministère de la Culture », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
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