💼 Marchés publics | Dépôt et instruction des candidatures
Facilitez le dépôt et l'instruction des candidatures par les opérateurs économiques en récupérant les justificatifs administratifs à la source.
Pour simplifier les démarches des Associations et Entreprises
Ă€ destination de Tous les acteurs publics
Contexte et cadre juridique
Contexte
Pour candidater à un marché public, les entreprises et associations doivent constituer un dossier de réponse composé d'une candidature et d'une offre.
Beaucoup des informations demandées dans le dossier de candidature sont déjà connues par l'administration.
Si l'acheteur peut les obtenir via un système d'information de l'administration (par exemple l'API Entreprise) ou via un espace de stockage numérique (coffre-fort) ou si l'acheteur dispose déjà des informations lors d'une précédente consultation (et qui demeurent valables), elles n'ont plus à être réclamées à l'opérateur économique.
En tant qu'acheteur si vous récupérez ces données par vous-même :
- vous permettez au candidat de se focaliser sur le dossier de l'offre et déposer plus rapidement et facilement sa candidature ;
- vous accélérez l'instruction des dossiers grâce à une donnée certifiée et sans erreur de saisie, vous faîtes gagner du temps à vos agents.
⚠️ Pour rappel, certaines données n'ont plus à être demandées : Le Kbis ou extrait K-bis, l'attestation sociale, fiscale et la régularité travailleurs handicapés.
Pour en savoir plus
Une cartographie des données demandées est en cours de réalisation par la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) et la direction interministérielle du numérique (DINUM) dans ce document.
Cadre juridique
L'attribution d'un marché nécessite un ensemble de données juridiques, financières, administratives et à caractère personnel (notamment des candidats). Ces critères d'attribution d'un marché ne doivent pas avoir pour effet « de conférer une liberté de choix illimitée à l'acheteur et garantissent la possibilité d'une véritable concurrence » (article L. 2152-8). L'avis d'attribution est rendu public.
Aussi, le principe du Dites le nous une fois, consacré par l'article L. 114-8 du code des relations entre le public et l'administration, rappelle que « les administrations échangent entre elles toutes les informations ou les données strictement nécessaires pour traiter une demande présentée par le public ou une déclaration transmise par celui-ci en application d'une disposition législative ou d'un acte réglementaire ». Plus encore, l'article premier de la loi pour une république numérique précise que les administrations se communiquent entre elles toutes informations qu'elles détiennent pour « l'accomplissement de leurs missions de service public ».
💡 Administrations, vous n'avez plus à demander le Kbis aux entreprises, sauf en cas d'impossibilité technique : Grâce au numéro unique d'identification de l'entreprise, vous pouvez recueillir ses données issues du registre national des entreprises (RNE). En cas d'impossibilité technique, tel qu'explicité par l'article 1 du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021, l'entreprise sera toutefois obligée de vous communiquer un extrait d'immatriculation au registre auquel elle est inscrite.
Données disponibles
Via « Bouquet API Entreprise »
Données disponibles :
Données de l'entreprise candidate :
- immatriculation, via l'extrait RCS, les données des répertoires RNE, RNA et Sirene
- chiffre d'affaires
- actes et bilans
- liasses fiscales
- subventions des associations
- effectifs
- régularité fiscale,
- régularité sociale,
- mandataires sociaux et liens capitalistiques
- certifications diverses, RGE, Qualibat, Qualifelec,
etc.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- Siret
- ou siren
- ou RNA
💡 API Entreprise étant un bouquet d'API, les modalités d'appel sont différentes selon l'API utilisée.
Moyens d'accès à ces données :
Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :
| Endpoints utiles de l'API | Description de l'utilité pour le cas d'usage « 💼 Marchés publics | Dépôt et instruction des candidatures » |
|---|---|
| Aucun endpoint ne correspond Ă votre recherche. | |
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API Données du répertoire Sirene - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Données utiles DC1, DC2, DC4 & DUME : raison sociale, forme juridique, catégorie micro/TPE/PME de l’unité légale. Tranche effectif (année N-2 ou N-3), activité principale et date de création de l’établissement et de l’unité légale. Indique aussi si l’unité légale est de l’économie sociale et solidaire (ESS).
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API Extrait RCS - Infogreffe | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Données utiles DC1, DC2, DC4 & DUME : Préremplir presque toutes les informations contenues dans un Kbis, telles que le nom commercial et la dénomination de l’unité légale. |
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API Mandataires sociaux - Infogreffe | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Vérification d’interdiction de soumissionner du candidat : Identité précise des mandataires sociaux : nom, prénom, date de naissance dont le jour, la commun et le pays de naissance. |
|
API Données associations - DJEPVA | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Données utiles DC1, DC2, DC4 & DUME : Informations d’une association (unité légale et établissement) telles que l’identité, la forme juridique, la date de création, les activités principales, le régime, les adresses, les agréments, les représentants légaux, les effectifs salariés-bénévoles-volontaires et les adhérents. Vérification de capacité économique et financière : Comptes de résultats et financement, comptes du dernier exercice clôt, budget prévisionnel et rapport du commissaire au compte de l’association.
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API Actes et bilans - Inpi | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Vérification de capacité économique et financière : Consulter les actes pour se renseigner sur l’historique des modifications de l’unité légale et vérifier les associés. Consulter les bilans pour vérifier les capitaux propres, chiffre d’affaire et encours. |
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API 3 derniers bilans annuels - Banque de France | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Indicateurs spécifiques de la banque de France permettant de connaître la santé économique d'une entreprise ou d'une association. |
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API Attestation d'immatriculation RNE - Inpi | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
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API Attestation de vigilance - Urssaf | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Attestation fiscale - DGFIP | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
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API Carte professionnelle travaux publics - Fntp | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certificat cotisations congés pays et chômage intempéries - CIBTP | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
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API Certificat cotisations congés pays et chômage intempéries - CNETP | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
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API Certification Qualibat | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
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API Certification Qualifelec | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certification RGE - Ademe | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certification d'ingénierie - OPQIBI | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Chiffre d'affaires - DGFIP | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Conformité cotisations de sécurité sociale agricole - MSA | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Conformité cotisations retraite complémentaire - ProBTP | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Effectifs mensuels d'un Ă©tablissement - GIP MDS | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Immatriculation EORI - Douanes | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Liasses fiscales - DGFIP | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Liens de succession - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Qualiopi & habilitations France compétences - Carif Oref | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Subventions des associations - Data.Subvention | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API liens capitalistiques - DGFIP | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
Briques techniques logicielles destinées à être intégrées dans un système informatique existant et conçues pour le cas d'usage « 💼 Marchés publics | Dépôt et instruction des candidatures » :
Liste des logiciels métier, sur étagère conçus pour le cas d'usage « 💼 Marchés publics | Dépôt et instruction des candidatures » :
Vous êtes déjà client d'un de ces éditeurs ? Demandez un accès à « Bouquet API Entreprise » pour votre logiciel :
Demander un accèsSi vous n'êtes pas déjà client, contactez d'abord l'éditeur avant de demander un accès à « Bouquet API Entreprise ».
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « Bouquet API Entreprise », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Briques techniques logicielles destinées à être intégrées dans un système informatique existant et conçues pour le cas d'usage « 💼 Marchés publics | Dépôt et instruction des candidatures » :
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
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Via « API Annonces officielles et comptes annuels des associations »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
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Via « Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants - Ministère de la Culture »
Données disponibles :
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Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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Via « Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
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Via « Liste des entreprises de l'ESS »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
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Via « Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables »
Données disponibles :
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Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables
Ministères économiques et financiers
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
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Via « Liste des Entreprises RGE - Ademe »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « Liste des Entreprises RGE - Ademe », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « API professionnels BIO - Agence Bio »
Données disponibles :
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Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- Siret
- n°BIO
- nom ou raison sociale
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « API professionnels BIO - Agence Bio », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « Entreprise du patrimoine vivant »
Données disponibles :
Information non renseignée.
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Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « Entreprise du patrimoine vivant », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « API Marché de l'inclusion »
Données disponibles :
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Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « API Marché de l'inclusion », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « Liste des contrôles sanitaires des établissements »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Une solution intégrant « Liste des contrôles sanitaires des établissements », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
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