👨‍🎓 Inscription administrative d’un étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur
Établissements d’enseignement supérieur, simplifiez l’inscription administrative d’un étudiant dans votre établissement.
Pour simplifier les démarches des Particuliers
À destination des Établissements d'enseignement supérieur
Contexte et cadre juridique
Contexte
L’inscription administrative d’un étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur est la dernière étape d’inscription de la personne dans l’établissement. Elle requière la vérification de différents justificatifs obligatoires ou facultatifs, plus ou moins nombreux selon qu’il s’agisse d’une première inscription, d’une réinscription, d’un changement d’établissement ou de formation.


Les principales pièces ou données demandées sont :
- Un justificatif d’identifiant national étudiant (INE) lorsque l’étudiant est déjà immatriculé, ou dans le cas contraire, les informations d’état civil pour que l’établissement effectue l’immatriculation.
- L'attestation d'acquittement de la contribution de vie Ă©tudiante et de campus (CVEC) ;
- L’autorisation d’inscription (ParcourSup, Ecandidat, Monmaster, Etudes en France, etc) ;
- L’attestation « Journée de défense et citoyenneté » ou l’attestation de recensement ;
- DiplĂ´mes obtenus et formations suivies.
D’autres justificatifs sont requis pour bénéficier d’une exonération des droits d’inscription :
- Le justification d’attribution de bourse pour les boursiers sur critères sociaux ;
- Les statuts réfugié, protection subsidiaire, demandeur d’asile de l’OFPRA, pupille de la Nation.
✍️ Cette liste est une première cartographie des données utiles pour l’inscription administrative de l’étudiant. Elle évoluera au gré des retours.
Actuellement, seule une partie de ces données est accessible par API ou jeux de données. Retrouvez-les ci-dessous ⬇️.
Cadre juridique
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Données disponibles
Via « API Ines »
Données disponibles :
- identifiant national Ă©tudiant (INE)
- ou immatriculation de l'Ă©tudiant dans Ines
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- État civil
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Une solution intégrant « API Ines », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « API contrôle CVEC (contribution de vie étudiante) »
Données disponibles :
- Authenticité d'une attestation de contribution de vie étudiante (CVEC)
- données présentes sur l'attestation
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Numéro de l'attestation CVEC
Moyens d'accès à ces données :
API contrĂ´le CVEC (contribution de vie Ă©tudiante)
Centre National des Ĺ’uvres Universitaires et Scolaires
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Une solution intégrant « API contrôle CVEC (contribution de vie étudiante) », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « Bouquet API Particulier »
Données disponibles :
- justificatif du service national ou de recensement
- statut boursier
- attestation "Sportif sur liste ministérielle"
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- État civil
- ou connexion FranceConnect via identifiant + mot de passe
- ou Identifiant PSQS (pour le statut sportif)
Moyens d'accès à ces données :
Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :
| Endpoints utiles de l'API | Description de l'utilité pour le cas d'usage « 👨‍🎓 Inscription administrative d’un étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur » |
|---|---|
| Aucun endpoint ne correspond Ă votre recherche. | |
|
API Statut Ă©tudiant boursier | Bouquet API Particulier
Documentation |
Statut boursier : Cette API permet de vérifier que l'étudiant est boursier. |
|
API Service national | Bouquet API Particulier
Documentation |
Justificatif du service national ou attestation de recensement selon l'âge de l'étudiant : Cette API permet de savoir si la personne est en règle de ses obligations vis à vis du service national. |
|
API Statut sportif de haut niveau et sur liste ministérielle | Bouquet API Particulier
Documentation |
Attestation "Sportif sur liste ministérielle" : Cette API permet de savoir si l'étudiant est sportif de haut niveau (SHN), sportif inscrit en liste Espoirs (SE), sportif inscrit en liste des Collectifs Nationaux (SCN), sportif du parcours de performance fédéral (PPF) ou arbitre-juge de haut niveau (AJSHN). |
|
API Statut allocation adulte handicapé (AAH) | Bouquet API Particulier
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Statut allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Liste des logiciels métier, sur étagère conçus pour le cas d'usage « 👨‍🎓 Inscription administrative d’un étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur » :
Vous êtes déjà client d'un de ces éditeurs ? Demandez un accès à « Bouquet API Particulier » pour votre logiciel :
Demander un accèsSi vous n'êtes pas déjà client, contactez d'abord l'éditeur avant de demander un accès à « Bouquet API Particulier ».
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Une solution intégrant « Bouquet API Particulier », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « FranceConnect »
Données disponibles :
Données fiables d'état civil :
- nom de naissance
- tous les prénoms de l’état civil
- date et lieu (ville/pays) de naissance
- sexe tel que mentionné sur l'état civil
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Connexion FranceConnect via identifiant + mot de passe
Moyens d'accès à ces données :
Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :
| Endpoints utiles de l'API | Description de l'utilité pour le cas d'usage « 👨‍🎓 Inscription administrative d’un étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur » |
|---|---|
| Aucun endpoint ne correspond Ă votre recherche. | |
|
API FranceConnect
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Une solution intégrant « FranceConnect », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « API Statut étudiant - écriture »
Données disponibles :
Cette API ne distribue pas de données, il s'agit d'une API en écriture :
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
API Statut Etudiant - Ă©criture
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Une solution intégrant « API Statut étudiant - écriture », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
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